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Il existe plusieurs cas de rachat exceptionnel. En cas d’ « accidents de la vie »
Accidents de la vie (C1, C2 et C) :
- Décès de votre conjoint ou de votre partenaire de PACS
- Votre invalidité 2ème ou 3ème Catégorie, de vos enfants, de votre conjoint ou de votre partenaire lié par un PACS
- Votre situation de surendettement
- Expiration de vos droits aux allocations chômage ou lorsque vous avez exercé des fonctions d’administrateur, de membre du directoire ou de membre du conseil de surveillance et n’avez pas liquidé votre pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse et n’êtes pas titulaire d’un contrat de travail ou d’un mandat social depuis deux ans au moins à compter du non-renouvellement de votre mandat social ou de sa révocation
- Cessation de votre activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire ou toute situation justifiant ce retrait ou ce rachat selon le président du tribunal de commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation
Ces cas de rachats exceptionnels sont exonérés d’impôt sur le revenu.
Lorsque, à la demande de rachat, vous êtes âgés de moins de 18 ans.
Acquisition de la résidence principale (hors C3)
Vous pouvez également débloquer votre épargne dans le cadre de l’acquisition de la résidence principale. Attention, seuls peuvent être liquidés ou rachetés pour ce motif les droits correspondant aux sommes issues des compartiments C1, C1bis et C2)
La demande de rachat est à formuler dans un délai maximum de deux ans à compter du fait générateur par le biais du bulletin de liquidation disponible dans votre espace client et accompagné des pièces nécessaires.
Communication non contractuelle à caractère publicitaire – Voir détails et conditions de l’offre dans les documents contractuels.
ER26/FCR0364
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