Politique de protection des données personnelles

À propos de ce document

Ce document décrit la manière dont le Groupe APICIL collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site APICIL Épargne Retraite Entreprise et de nos produits et services. Il a été mis à jour le 19/10/2026.

1. Identité du responsable de traitement

Le site APICIL Épargne Retraite Entreprise est opéré conjointement par plusieurs entités du Groupe APICIL, chacune responsable des traitements de données personnelles relevant de son activité propre.

Siège social : 51 boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon

Information	Détail
Raison sociale	APICIL Epargne
Forme juridique	Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro SIREN/SIRET	440 839 942

Information	Détail
Raison sociale	APICIL EPARGNE RETRAITE
Forme juridique	SA à directoire
Numéro SIREN/SIRET	338 746 464

2. Cadre réglementaire

Le traitement de vos données personnelles est régi par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679), en vigueur depuis le 25 mai 2018, ainsi que par la loi française Informatique et Libertés modifiée.

Le Groupe APICIL s’engage à respecter ces réglementations dans l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre.

Lorsque des outils d’intelligence artificielle sont mis en œuvre dans le cadre de nos services, les traitements de données personnelles qui en découlent sont soumis aux mêmes obligations. Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act, Règlement UE 2024/1689) peut également s’appliquer selon la nature et le niveau de risque des systèmes utilisés.

L’autorité de contrôle compétente en France est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

3. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans certains cas.
• Droit à la limitation : suspendre temporairement l’utilisation de vos données.
• Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée : demander une intervention humaine lors de toute décision vous concernant fondée uniquement sur un traitement automatisé.

Pour en savoir plus sur ces droits et les conditions dans lesquelles vous pouvez les exercer, consultez le site de la CNIL : Mes droits sur mes données personnelles

4. Nos engagements

Le Groupe APICIL s’engage à traiter vos données personnelles de manière licite, loyale et transparente. Vos données sont collectées pour des finalités déterminées et ne sont pas utilisées à d’autres fins sans votre information préalable.

Le Groupe APICIL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, parmi lesquelles notamment : chiffrement, contrôle des accès, traçabilité, et processus internes de gestion des incidents.

Dans le cadre de ses activités, le Groupe APICIL peut être amenée à communiquer certaines de vos données personnelles à des tiers, notamment des prestataires intervenant pour son compte. Ces tiers font systématiquement l’objet d’une contractualisation encadrant le traitement des données qui leur est confié, et s’engagent à respecter les obligations réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, le Groupe APICIL s’engage à notifier la CNIL dans les délais réglementaires et, si nécessaire, à vous en informer.

Le Groupe APICIL a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Le DPO est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Transferts de données hors Union européenne

Certaines de vos données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).

Pays destinataire	Garantie applicable
Maroc	Règles internes d’entreprises contraignantes

5. Les traitements mis en œuvre

Le tableau ci-dessous présente les principaux traitements de données personnelles mis en œuvre par le Groupe APICIL.

Listez ici tous les traitements actifs sur votre site. Ajoutez autant de lignes que nécessaire. La base légale doit être choisie parmi : consentement, contrat, obligation légale, intérêt légitime, mission d’intérêt public, sauvegarde des intérêts vitaux.

Traitement	Base légale	Durée de conservation
Passation, gestion et exécution des contrats s’assurance sur la vie et des contrats de capitalisation.	Art. 6.1.b —Exécution d’un contrat	Les données à caractère personnel sont conservées par les responsables de traitement selon les durées fixées par les législations, les règlementations applicables et les autorités administratives,  dont notamment la satisfaction de nos obligations comptables, la gestion pertinente de la relation client, les obligations imposées en matière d’assurance sur la vie et pour les contrats de capitalisation, l’instruction d’actions en justice ou de demandes émanant d’organismes publics.
Exécution des obligations légales et réglementaires applicables à l’activité d’assurance, notamment en matière de devoir de conseil, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, de connaissance client (KYC), de gel des avoirs et d’obligations fiscales et déclaratives.	Art. 6.1.c — Obligation légale

6. Intelligence artificielle

Le Groupe APICIL peut utiliser des outils d’intelligence artificielle dans le cadre de certains de ses services. Le Groupe APICIL s’engage à faire un usage responsable et éthique de ces technologies, dans le respect de vos droits fondamentaux et de votre vie privée. Ces outils ne sont utilisés qu’à des fins déterminées et ne donnent jamais lieu à une surveillance ou un profilage excessif.

Lorsqu’une décision vous concernant est prise à l’aide d’un traitement automatisé ou assisté par intelligence artificielle, vous avez toujours la possibilité de demander une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision rendue.

7. Formulaires de collecte

Les formulaires présents sur ce site collectent uniquement les données nécessaires à la finalité poursuivie. Chaque formulaire vous indique clairement quels champs sont obligatoires et lesquels sont facultatifs, à l’aide d’un astérisque (*) ou d’une mention explicite.

Chaque formulaire de collecte renvoie vers la présente politique de protection des données, afin que vous puissiez en prendre connaissance avant de soumettre vos informations.

8. Cookies et traceurs

Ce site utilise des cookies et autres traceurs. Certains sont indispensables au fonctionnement du site, d’autres nécessitent votre consentement préalable.

Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences en matière de traceurs en cliquant sur le lien suivant : Gérer mes préférences cookies.

Insérez ici le lien vers votre gestionnaire de consentement (CMP) ou vers votre page dédiée aux cookies et traceurs. Si votre site dispose d’une page dédiée aux cookies distincte de cette politique, vous pouvez également y renvoyer pour le détail des traceurs utilisés.

9. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter le DPO du Groupe APICIL :

Par courrier postal : Groupe APICIL – Service DPO – 51 boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon

Via notre formulaire d’exercice des droits relatifs aux données personnelles.

Cette personnalité vous plaît-elle ?

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, avec information préalable de votre part.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : Saisir la CNIL