Épargne salariale – PEE
PEE : accompagnez vos salariés dans la réalisation de leurs projets
Avec APICIL PEE, associez vos salariés aux performances de l’entreprise et accompagnez-les dans la constitution d’une épargne à moyen terme, dans un cadre fiscal et social avantageux.
75 %
des Français considèrent l’épargne salariale comme un levier d’attractivité1
5 ans
durée de blocage de l’épargne, sauf cas de déblocage anticipé
Vous avez des besoins spécifiques ? Nous proposons une solution de PEE sur mesure, pensée pour s’adapter aux spécificités de votre entreprise et à vos objectifs.
Le PEE, de quoi s’agit-il ?
Le PEE (Plan d’Épargne Entreprise) est un dispositif d’épargne salariale qui permet aux salariés de se constituer une épargne à moyen terme, avec l’aide de leur entreprise.
L’épargne est disponible après 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé.
Un dispositif qui permet ainsi d’accompagner vos salariés dans leurs projets tout en renforçant votre politique de rémunération et d’avantages sociaux.
Besoin d’accompagnement ?
Nos experts vous accompagnent dans le choix et la mise en place de vos solutions d’épargne salariale.
Pourquoi mettre en place un PEE ?
Pour l’entreprise
Pour les salariés
APICIL PEE : un dispositif d’épargne à moyen terme
PEE : Plan d’Épargne Entreprise
- Une épargne à moyen terme, constituées grâce à l’aide de son employeur
- Les sommes sont investies et bloquées pendant 5 ans, sauf en cas de déblocage anticipé
- Une sortie en capital, en rente ou une combinaison des deux
Le fonctionnement d’APICIL PEE
Pour l’entreprise
- Le PEE peut être mis en place dans toutes les entreprises avec au moins 1 salarié (une condition d’ancienneté peut-être prévue)
- La mise en place peut être réalisée par négociation ou décision unilatérale selon la situation.
- Des dispositifs interentreprises facilitent l’accès à l’épargne salariale pour les TPE et PME.
Pour les salariés
- Tous les salariés sont concernés (une condition d’ancienneté de 3 mois maximum peut être prévue).
- Dans les entreprises de moins de 250 salariés, le dirigeant ainsi que son conjoint collaborateur ou associé, ou son partenaire de PACS, peuvent également bénéficier du dispositif, sous réserve des conditions prévues.
- Le salarié conserve son épargne après son départ de l’entreprise, selon les modalités du PEE.
Bon à savoir
Le PEE et le PERCOL sont deux dispositifs complémentaires permettant d’accompagner les salariés dans toutes les étapes de la vie.
Comment alimenter le PEE ?
Le PEE peut être alimenté de différentes façons, par le salarié comme par l’entreprise.
Les versements du salarié
- Versements volontaires
- Transferts issus d’autres dispositifs d’épargne salariale, lorsque la réglementation le permet
Les sommes versées dans le cadre de l’entreprise
- Intéressement
- Participation
- Prime de partage de la valeur (PPV et PPVE)
- Abondement optionnel
Ce que le PEE change concrètement
Un cadre favorable pour encourager la mise en place de dispositifs d’épargne salariale
Les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient d’un forfait social de 0 % sur l’intéressement, la participation et l’abondement versés sur un PEE ou un PERCOL.
| Prime classique | Prime sous forme d’intéressement | |
|---|---|---|
| Montant brut versé au salarié | 1 000 € | 1 000 € |
| Cotisations patronales (estimées à 40 %) | 400 € | 0 € |
| Forfait social à la charge de l’employeur | – | Exonération |
| Coût total avant impôts | 1 400 € | 1 000 € |
| Économie d’impôts sur les sociétés(2) | – 350 € | – 250 € |
| Coût net pour l’entreprise | 1 050 € | 750 € |
Soit 29 % d’économie pour l’entreprise en versant une prime sous forme d’intéressement ou de participation.
Exemple illustratif non contractuel. Les résultats présentés sont fondés sur des hypothèses de calcul et dépendent notamment de la situation de l’entreprise, du salarié et de la réglementation applicable.
Comment fonctionne le contrat APICIL IFC ?
APICIL et son partenaire Amundi accompagnent l’entreprise dans la mise en place, la gestion et la valorisation de son dispositif d’épargne salariale.
1
Mise en place
Signature des accords, ouverture des dispositifs et création des comptes des bénéficiaires.
2
Versements et opérations
Gestion des opérations d’intéressement, participation, jours de repos non pris ou PPV selon les options retenues.
3
Pilotage de l’épargne
Le salarié choisit son mode de gestion : libre ou pilotée.
4
Suivi digital
Entreprise et salariés disposent d’espaces digitaux pour consulter et piloter leur épargne.
Les modes de gestion du PERCOL
Gestion profilée
Le salarié choisit un profil d’investissement selon son appétence au risque.
Son épargne est ensuite répartie automatiquement entre différents support, selon le profil choisi
- 4 profils de gestion : prudent, équilibré, dynamique, offensif
- Un outil permettant aux salariés d’identifier simplement le profil de gestion le plus adapté à leurs objectifs et à leur appétence au risque
Gestion libre
Une répartition en autonomie parmi une large gamme de fonds diversifiée et responsable
- Différentes classes d’actifs pour construire un portefeuille diversifié
- Des fonds géographiques permettant d’investir sur des marchés en France ou à l’étranger et profiter des opportunités locales.
- Des fonds thématiques et labellisés pour soutenir des secteurs porteurs de sens
Les + de l’offre APICIL PEE
Vos questions sur les indemnités de fin de carrière
-
Les cas de déblocage anticipé du PEE son les suivants :
- Mariage ou Pacs
- Naissance ou adoption d’un 3ème enfant (et des suivants)
- Invalidité(1) (2)
- Activité de proche aidant(3)
- Création ou reprise d’entreprise(4)
- Rupture (5) d’un contrat de travail
- Acquisition ou construction de la résidence principale
- Divorce, séparation ou rupture du PACS avec enfant à charge
- Agrandissement de la résidence principale
- Fin de mandat social ou fin de l’activité non salarié
- Travaux après catastrophes naturelles
- Décès du salarié ou du conjoint
- Surendettement
- Violences conjugales
- Achat d’un véhicule propre
- Rénovation énergétique de la résidence principale
(1)Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie du titulaire
(2)Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie du conjoint, du partenaire de PACS ou des enfants
(3)Il s’agit des dépenses engagées en tant que proche aidant
(4)Par le titulaire, ses enfants, sont conjoint ou le partenaire de PACS
(5)Licenciement, démission, rupture conventionnelle
-
Le PEE permet de constituer une épargne à moyen terme, disponible après 5 ans, hors cas de déblocage anticipé.
-
Tous les salariés peuvent en bénéficier. Une condition d’ancienneté pouvant aller jusqu’à 3 mois peut être prévue. Dans les entreprises de moins de 250 salariés, le dirigeant et son conjoint ou partenaire de PACS peuvent également être bénéficiaires selon les conditions prévues.
-
Non. Les salariés peuvent effectuer des versements volontaires. L’entreprise peut également alimenter le PEE via l’intéressement, la participation, la PPV ou l’abondement selon les modalités retenues.
-
Oui. Le salarié conserve son épargne après son départ. Le PEE reste soumis à ses règles de disponibilité et peut être débloqué selon les conditions prévues.
Prêt à mettre en place votre dispositif d’épargne salariale ?
Nos experts vous accompagnent dans la mise en place d’une solution d’épargne salariale adaptée à votre entreprise et à vos salariés.
- Étude YouGov/Mercer – janvier 2025 ↩︎
Communication non contractuelle à caractère publicitaire – Voir détails et conditions de l’offre dans les documents contractuels.
ER26/FCR0364
APICIL Epargne et Retraite Entreprise est une marque du Groupe APICIL.
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