Gestion du passif social – IFC – IFC-IL
Externalisation des indemnités de fin de carrière et indemnités de licenciement
Les engagements sociaux : préparez l’avenir de votre entreprise
APICIL IFC 1, une solution pensée pour votre entreprise : transformez une obligation légale en avantage financier et fiscal grâce à l’expertise d’APICIL Épargne et Retraite Entreprise.
781 000
Départs à la retraite enregistrés en France sur une année.2
Les engagements liés aux fins de carrière constituent plus que jamais un enjeu à anticiper
2 000 € HT
coût moyen d’une étude actuarielle, offerte grâce à votre contrat APICIL IFC.
Les indemnités de fin de carrière (IFC), de quoi s’agit-il ?
Les IFC correspondent à une obligation financière de l’employeur lors du départ à la retraite d’un salarié. Leur montant dépend notamment de l’ancienneté du salarié et de la convention collective applicable.
Pour mieux anticiper cette dépense, l’entreprise peut évaluer son engagement, le financer progressivement et choisir d’en externaliser tout ou partie auprès d’un assureur.
Besoin d’accompagnement ?
Nos experts vous conseillent sur la gestion de vos IFC.
Les avantages d’APICIL IFC
À qui s’adresse APICIL IFC ?
APICIL IFC accompagne les entreprises qui souhaitent :
- Anticiper le financement de leurs indemnités de fin de carrière.
- Répartir le financement de leurs IFC sur plusieurs années.
- Bénéficier des avantages fiscaux liés à l’externalisation des IFC.
Les versements sont libres : aucune obligation d’alimentation périodique.
Trois approches pour gérer les indemnités de fin de carrière
Sans provision
L’entreprise paie les indemnités directement sur sa trésorerie courante.
Risques : engagement mal évalué, tension de trésorerie lors des départs, dette latente.
Provision interne
L’entreprise constitue une provision comptable pour couvrir ses engagements.
- Suivi des engagements à la charge de l’entreprise.
- Pas d’accès aux avantages fiscaux liés à l’externalisation.
- Pas de gestion financière dans le cadre d’un contrat d’assurance.
Provision externe APICIL
L’entreprise externalise le financement de ses indemnités de fin de carrière auprès du Groupe APICIL
Vous bénéficierez notamment de :
- Une étude actuarielle offerte réalisée par des actuaires spécialisés.
- Une gestion financière adaptée à vos objectifs.
- Des avantages fiscaux liés à l’externalisation.
- Un accompagnement administratif tout au long de votre contrat.
Ce que l’externalisation de votre passif social change concrètement
Comparez concrètement les impacts de l’externalisation de votre passif social sur son financement, sa gestion et sa fiscalité.
Sans externalisation
- Financement des indemnités directement sur la trésorerie de l’entreprise
- Financement non anticipé des indemnités
- Étude actuarielle à la charge de l’entreprise
- Absence des avantages fiscaux liés à l’externalisation
Externalisation avec APICIL IFC
- Étude actuarielle offerte.
- Cotisations déductibles du résultat imposable.
- Produits financiers exonérés d’impôt sur les sociétés.
- Gestion financière diversifiée (possibilité de faire fructifier les cotisations épargnées).
- Remboursement des indemnités dans la limite des provisions.
L’externalisation permet de transformer une charge future incertaine en un financement anticipé et piloté.
Comment fonctionne le contrat APICIL IFC ?
1
Évaluation du passif social
Nos experts réalisent une étude du passif social de votre entreprise et proposent un plan de financement adapté.
2
Mise en place du contrat
Vous choisissez le montant et le rythme de vos versements selon les besoins de votre entreprise.
3
Gestion du contrat
Les cotisations sont investies selon le mode de gestion retenu et vous bénéficiez d’un suivi administratif tout au long du contrat.
4
Départ d’un salarié
L’entreprise verse l’indemnité au salarié puis adresse sa demande de remboursement à APICIL, dans la limite des provisions disponibles.
L’option IFC-IL
IFC-IL est une option du contrat APICIL IFC permettant de provisionner également certaines indemnités de licenciement et ruptures conventionnelles.
Elle permet de provisionner :
- Les indemnités de licenciement
- Les licenciements dans le cadre d’un PSE, sur justificatif
- Les ruptures conventionnelles, dans les limites prévues au contrat
Remboursement dans la limite des provisions disponibles.
Bon à savoir
Le contrat IL est soumis à la taxe sur les conventions d’assurance de 9 %.
Les cotisations sont affectées indistinctement aux garanties IFC et IL.
Prêt à optimiser la gestion de votre passif social ?
Découvrez comment APICIL vous accompagne pour anticiper vos engagements, maîtriser vos coûts et simplifier la gestion de votre passif social.
Vos questions sur les indemnités de fin de carrière
-
Non. APICIL Alizé IFC s’adresse à toutes les entreprises souhaitant anticiper le financement de leurs indemnités de fin de carrière, quelle que soit leur taille. Les modalités de financement peuvent être adaptées aux besoins de chaque entreprise.
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Le contrat ne prévoit pas de fréquence de versement imposée. Les cotisations sont libres et peuvent être adaptées à la politique de financement et à la situation financière de l’entreprise.
-
Oui. L’entreprise reste l’employeur et verse directement l’indemnité au salarié concerné. APICIL rembourse ensuite l’entreprise, dans la limite des provisions disponibles sur le contrat et conformément aux garanties souscrites.
-
Le contrat IFC permet d’anticiper le financement des indemnités de fin de carrière.
L’option IFC-IL permet également de couvrir certaines indemnités de licenciement (y compris dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, sur justificatif) ainsi que les ruptures conventionnelles, dans les limites prévues au contrat. Le contrat IFC-IL est soumis à la taxe sur les conventions d’assurance de 9 %.
-
Lors du départ d’un salarié, l’entreprise verse l’indemnité de fin de carrière au salarié. Elle transmet ensuite sa demande de remboursement à APICIL, accompagnée des justificatifs nécessaires. Le remboursement est effectué dans la limite des provisions disponibles sur le contrat.
-
Non. Les versements sont libres : aucune obligation d’alimentation périodique n’est imposée. L’entreprise choisit librement le montant et la fréquence de ses versements en fonction de ses besoins et de sa trésorerie.
-
Le montant des indemnités de fin de carrière dépend de plusieurs critères, notamment de la rémunération, de l’ancienneté du salarié et des dispositions légales ou conventionnelles applicables à l’entreprise. APICIL réalise une étude actuarielle permettant d’évaluer les engagements de l’entreprise et de proposer un plan de financement adapté.
Communication non contractuelle à caractère publicitaire – Voir détails et conditions de l’offre dans les documents contractuels.
APICIL Epargne et Retraite Entreprise est une marque du Groupe APICIL APICIL.
Epargne Retraite, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 25 021 455, 50 €, Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire régi par le code des assurances, dont le siège social est situé 51 boulevard Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon, enregistrée au RCS de Lyon sous le numéro 338 746 464.