Toutes les réponses sur l’épargne entreprise
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Non. APICIL Alizé IFC s’adresse à toutes les entreprises souhaitant anticiper le financement de leurs indemnités de fin de carrière, quelle que soit leur taille. Les modalités de financement peuvent être adaptées aux besoins de chaque entreprise.
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Le contrat ne prévoit pas de fréquence de versement imposée. Les cotisations sont libres et peuvent être adaptées à la politique de financement et à la situation financière de l’entreprise.
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Oui. L’entreprise reste l’employeur et verse directement l’indemnité au salarié concerné. APICIL rembourse ensuite l’entreprise, dans la limite des provisions disponibles sur le contrat et conformément aux garanties souscrites.
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Le contrat IFC permet d’anticiper le financement des indemnités de fin de carrière.
L’option IFC-IL permet également de couvrir certaines indemnités de licenciement (y compris dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, sur justificatif) ainsi que les ruptures conventionnelles, dans les limites prévues au contrat. Le contrat IFC-IL est soumis à la taxe sur les conventions d’assurance de 9 %.
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Lors du départ d’un salarié, l’entreprise verse l’indemnité de fin de carrière au salarié. Elle transmet ensuite sa demande de remboursement à APICIL, accompagnée des justificatifs nécessaires. Le remboursement est effectué dans la limite des provisions disponibles sur le contrat.
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Non. Les versements sont libres : aucune obligation d’alimentation périodique n’est imposée. L’entreprise choisit librement le montant et la fréquence de ses versements en fonction de ses besoins et de sa trésorerie.
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Le montant des indemnités de fin de carrière dépend de plusieurs critères, notamment de la rémunération, de l’ancienneté du salarié et des dispositions légales ou conventionnelles applicables à l’entreprise. APICIL réalise une étude actuarielle permettant d’évaluer les engagements de l’entreprise et de proposer un plan de financement adapté.
Communication non contractuelle à caractère publicitaire – Voir détails et conditions de l’offre dans les documents contractuels.
ER26/FCR0364
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