Toutes les réponses sur l’épargne entreprise
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Les cas de déblocage anticipé du PEE son les suivants :
- Mariage ou Pacs
- Naissance ou adoption d’un 3ème enfant (et des suivants)
- Invalidité(1) (2)
- Activité de proche aidant(3)
- Création ou reprise d’entreprise(4)
- Rupture (5) d’un contrat de travail
- Acquisition ou construction de la résidence principale
- Divorce, séparation ou rupture du PACS avec enfant à charge
- Agrandissement de la résidence principale
- Fin de mandat social ou fin de l’activité non salarié
- Travaux après catastrophes naturelles
- Décès du salarié ou du conjoint
- Surendettement
- Violences conjugales
- Achat d’un véhicule propre
- Rénovation énergétique de la résidence principale
(1)Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie du titulaire
(2)Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie du conjoint, du partenaire de PACS ou des enfants
(3)Il s’agit des dépenses engagées en tant que proche aidant
(4)Par le titulaire, ses enfants, sont conjoint ou le partenaire de PACS
(5)Licenciement, démission, rupture conventionnelle
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Le PEE permet de constituer une épargne à moyen terme, disponible après 5 ans, hors cas de déblocage anticipé.
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Tous les salariés peuvent en bénéficier. Une condition d’ancienneté pouvant aller jusqu’à 3 mois peut être prévue. Dans les entreprises de moins de 250 salariés, le dirigeant et son conjoint ou partenaire de PACS peuvent également être bénéficiaires selon les conditions prévues.
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Non. Les salariés peuvent effectuer des versements volontaires. L’entreprise peut également alimenter le PEE via l’intéressement, la participation, la PPV ou l’abondement selon les modalités retenues.
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Oui. Le salarié conserve son épargne après son départ. Le PEE reste soumis à ses règles de disponibilité et peut être débloqué selon les conditions prévues.
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ER26/FCR0364
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